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Actualité juridique
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient de nouvelles dispositions légales qui entreront en vigueur le 31 mars 2022. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 est venu préciser…
Depuis le lundi 14 mars, le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » remplace le protocole sanitaire en entreprise (dont la dernière version remonte au 28 février 2022). Voici les principales évolutions. …
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, vise notamment à rendre le cadre administratif moins complexe. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, l'ordonnance Essoc 2 consacre le changement…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022 se substitue à la version du 16 février 2022 Suite à la…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le…
Pris en application des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés », le décret n° 2022-209 du 18 février 2022 modifie les dispositions de la partie réglementaire du code…
Créé en 2016, le Groupement des entreprises d’études en sécurité et prévention contre les risques d’incendie (Geespi) a un nouveau président en la personne de Wilson Jaurès. L’occasion pour nous de nous pencher sur les métiers représentés par le syndicat…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022 se substitue à la version du 25 janvier 2022. Les modifications…
Deux ans après l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, le Sénat a passé au peigne fin les différentes mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident. « Bien mais peut encore mieux faire », estime-t-il. Et il émet huit nouvelles propositions.…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022 se substitue à la version du 21 janvier 2022. Les modifications par…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022 se substitue à la version du 3 janvier 2022 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a défini les actions qui incombent à l’Inspection des installations classées pour l’année 2022 dans une instruction datée du 22 décembre 2021 et publiée le 4 janvier 2022 sur le site de Legifrance.…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 se substitue à la version du 8 décembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 se substitue à la version du 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…
Selon un récent sondage, près de la moitié des salariés pratiquent le télétravail en France. En dépit de l’encadrement du télétravail tant au travers des dispositions de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2020 que du code du travail, des vides…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 29 novembre 2021 se substitue à la version du 10 septembre 2021 afin de tenir compte de la reprise…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis…
Le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040. Le Parlement a adopté une loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN. Elle a été…
Trois nouveaux arrêtés « post-Lubrizol » ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2021. Ils modifient le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables qui avait été publié le 24 septembre 2020. Voici les ajustements concernant le…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 1er septembre 2021 se substitue à la version du 9 août 2021, afin de tenir compte de…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…
Jurisprudence
Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les…
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Décryptage
Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions…
Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des…
Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de…
Le conflit d’intérêt est un risque pour toute organisation qu’il est important de prendre en compte. Voyons, au travers de…
Face à la pandémie et la limitation des déplacements, le monde des affaires a dû s’adapter. La signature électronique s’est…
Questions/Réponses
Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? …
Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point…
Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ? Indications obligatoires…
Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Le règlement de…
Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. …
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