Existe-t-il un temps d’archivage réglementaire du permis de feu ?

20 février 20231 min

Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ?

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La sécurité des travaux par point chaud passe par l’établissement d’un permis de feu. Celui-ci doit être réalisé pour identifier les risques et mettre en place des actions de prévention.

La réglementation ne prévoit pas de temps d’archivage réglementaire du permis de feu.

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Conseils des experts

L’INRS dans son document relatif à la démarche et au document support du permis de feu (ED 6030 juin 2018) conseille d’archiver le permis de feu, à la fin des travaux, pendant une durée similaire à celle du p

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