La maintenance des défibrillateurs

Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application du code de la santé publique. Les DAE constituent également des dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail, pour lesquels l’article R.4224-17 du code du travail prévoit un entretien et des vérifications « suivant une périodicité appropriée ».

En application de l’article R.5212-25 du code de la santé publique, l’exploitant doit s’assurer de la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. « La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même ».

Comme le précise la question/réponse 170 de l’INRS « DAE : implantation, utilisation, maintenance » (décembre 2022), « l’employeur peut se référer aux préconisations du fabricant du DAE pour déterminer les opérations à mener