Décryptage - Gestion des risques - Industrie/ICPE

Rappel des produits défectueux

8 janvier 2021•Pierre-Yves Rossignol•4 min•

Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées est réel.

Les obligations du fabricant

En matière de responsabilité des produits, l’obligation légale du fabricant est particulièrement lourde : il est tenu à une obligation de transparence. Il doit informer ses clients et son réseau de distribution dès qu’il a connaissance du caractère défectueux d’un produit. Et il doit faire le nécessaire pour le retirer, ou le rappeler s’il a été mis sur le marché.

Cette obligation d’information participe de l’obligation de délivrance conforme du fabricant et l’oblige à fournir à l’acquéreur d’un produit, fût-il utilisateur professionnel, tous les renseignements nécessaires à son usage et de l’informer, le cas échéant, des risques pouvant en résulter (Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-16.821).

Toute information susceptible d’affecter l’utilisation du produit doit être donnée au client, la jurisprudence déduisant du simple défaut d’information du producteur, une défectuosité du produit (Cass. 1^re civ., 7 nov. 2006, n° 05-11.604, et plus récemment Cass. 1^re civ., 4 fév. 2015, n° 13-19.781).

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Informer les clients

La commercialisation ayant été effectuée au travers d’un réseau de distribution, l’efficacité de la procédure de rappel suppose de s’assurer de la bonne diffusion de l’information. Celle-ci doit perme