Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (août 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le dimanche 1er août 2021.

Dispositions au mardi 31 août 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 1er septembre 2021

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 9 août 2021, afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Retrouvez la synthèse du protocole national en entreprise du 1er septembre 2021 en cliquant ici.

Dispositions au vendredi 27 août 2021

Décret n°2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications portent sur :

• la définition des établissements de santé dont l’accès est conditionné à la présentation du passe sanitaire pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la Covid-19 des personnes listées par le texte ;

• l’ajout de la Guyane aux territoires dans lesquels l’autorité locale peut prendre des mesures portant réquisition pour faire face à l’état d’urgence sanitaire.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 27 août 2021).

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de sta