Actualité juridique

La loi n° 2021-1104, promulguée le 22 août 2021, a été publiée au Journal officiel le 24 août. Elle porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. …

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 9 août 2021 se substitue à la version du 30 juin 2021, afin de tenir compte notamment…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…

Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le 1er juillet 2021, le Conseil…

L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction  a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise se substitue à la version du 9 juin 2021, afin de franchir une nouvelle étape dans la reprise…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise se substitue à la version du 18 mai 2021 afin de franchir de nouvelles étapes dans la reprise…

Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale validait la position du Sénat en adoptant la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 20 mai, la loi n°…

Ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Olivier de Mazières a été nommé délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) en septembre 2020. Nous l’avons interrogé sur ses missions ainsi que sur la place du responsable de sécurité…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 18 mai 2021 se substitue à la version du 8 avril 2021 afin de prendre en compte…

Le lundi 19 avril 2021 un nouveau décret est venu compléter le statut de citoyen sauveteur. Ce dernier a été créé par la loi du 3 juillet 2020 et vise à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux…

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (avril 2021) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi…

Le jeudi 15 avril 2021, une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. Suite à l’adoption d’un texte commun…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 8 avril 2021 se substitue à la version du 23 mars 2021 afin de prendre en compte…

Le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Sept sénateurs et sept députés, dont Alice Thourot et…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du mardi 23 mars 2021 se substitue à la version du 16 février 2021 afin de prendre en…

Lors de l’examen de la loi pour la sécurité globale par le Sénat, un amendement a été adopté le 16 mars 2021 pour intégrer la sécurité incendie aux activités relevant de la sécurité privée. A date de sa promulgation, la…

Un décret en date du 10 mars 2021 permet aux exploitants des services de transports d’utiliser des caméras intelligentes afin de détecter le port du masque par les voyageurs. En mai 2020, la RATP avait équipé la station Châtelet d’un…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mardi 16 février 2021 se substitue à la version du 29 janvier 2021 afin de prendre…

Média britannique spécialisé dans la finance, Finbold a compilé les amendes infligées par les pays européens aux entreprises pour violation du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Fortement liés, la France et Google arrivent en tête de ce…

En date du 9 décembre 2020, un arrêté a entériné la création du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Nous avons interrogé Jérôme Goellner, nommé en juin 2020 par la ministre Élisabeth Borne et préfigurateur de la…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur…