Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (février 2022)
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le mardi 1er février 2022.

Dispositions au lundi 28 février 2022
Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il supprime le couvre-feu à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane.
Il supprime les dispositions du texte faisant référence à de précédentes mesures de restriction dont la date de validité expirait le 15 février 2022, notamment les limitations de la capacité d’accueil dans les établissements recevant du public.
Il supprime les obligations de port du masque dans les lieux soumis au passe sanitaire, à l’exception des transports collectifs. Il précise que le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.
Il supprime les obligations de distanciation phy
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…





