Le Caces se réforme

Les dispositions en matière d’autorisation de conduite figurent aux articles R.4323-55 à R.4323-57 du code du travail. En particulier, ces articles imposent une formation adéquate des travailleurs, préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur, pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges. Les personnels conduisant ces équipements doivent, par ailleurs, être aptes médicalement.

Le but de cette formation est de donner aux salariés les compétences nécessaires à la conduite en toute sécurité de leur équipement de travail. L’acquisition de ces compétences nécessite de leur transmettre les connaissances théoriques ainsi que le savoir-faire pratique indispensables à cette conduite.

Les équipements concernés par l’autorisation de conduite sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Il s’agit des équipements suivants :

• grues à tour ;

• grues mobiles ;

• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

• plateformes élévatrices mobiles de personnes ;

• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l’article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

Les modalités de délivrance de cette autorisation de conduite figurent également dans l’arrêté du 2 décembre 1998. Celle-ci doit être établie par l’employ