Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (octobre 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le vendredi 1er octobre 2021.

Dispositions au vendredi 29 octobre 2021

Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il modifie en premier lieu les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger.

Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance de Croatie, de Slovaquie ou de Slovénie, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.

Il modifie également les dispositions applicables aux déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie en provenance du territoire métropolitain ou d’un pays étranger. A ce titre, il supprime l’obligation de justifier d’un motif impérieux et remplace la mesure de quarantaine ou d’isolement de quatorze jours maximum par un isolement prophylactique de sept jours.

Enfin, il met à jour les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19.

Les dispositions du texte relatives aux déplacements entrent e