Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 1er septembre 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 1er septembre 2021 se substitue à la version du 9 août 2021, afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur :

• l’assouplissement du recours au télétravail. Le protocole précise désormais que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ».
  Dans ce contexte, il laisse le soin aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Le protocole n’impose plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent. C’est à l’entreprise de déterminer les modalités de recours à cette organisation du travail ;
• la faculté pour les personnels soumis à l’obligation de passe sanitaire de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19 pour faciliter notamment le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.
  Le protocole donne, en effet, la possibilité aux employeurs d’informer les salariés (à savoir les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire) de la faculté, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19.
  Cette mesure dérogatoire leur permet alors de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à l a fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l’entrée de l’établissement.