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Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

30 octobre 2021•Manon Janvier•11 min•

Trois nouveaux arrêtés « post-Lubrizol » ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2021. Ils modifient le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables qui avait été publié le 24 septembre 2020. Voici les ajustements concernant le premier texte relatif aux stockages de liquides inflammables et à la prévention des accidents majeurs.

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels suivants :

ceux du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ;

celui du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre I er du livre V du code de l’environnement ;

et celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation.
Les modifications portent principalement sur le champ d’application du texte et sur les annexes relatives aux installations existantes.

Champ d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020

Concernant le champ d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020, ce texte indique les éléments suivants :

l’arrêté du 24 septembre 2020 s’applique aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre d’une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites « liquides inflammables », dès lors que les quantités susceptibles d’être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 au sein de l’ensemble des installations réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation dépassent 1000 tonnes au total, ou 100 tonnes en contenants fusibles ;

pour les installations soumises à l’arrêté du 24 septembre 2020, les dispositions sont applicables à l’ensemble des stockages en récipients mobiles de liquides de mention de danger H224, H225 et H226, liquides de points éclair compris entre 60 et 93 °C et déchets liquides inflammables catégorisés HP3 présents au sein au sein de l’ensemble des installations réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ;

les stockages soumis à l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation ne sont pas concernés par les dispositions de l’arrêté du 24 septembre 2020.

Des modifications dans les annexes

Concernant les annexes relatives aux installations existantes, le texte apporte plusieurs modifications. En particulier, celles qui suivent.

Annexe 1

Cette première annexe définit les dispositions applicables aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée existante relevant du régime de l’autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques n°^s 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques n°^s 4510 ou 4511 de la nomenclature des ICPE et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature dans sa ve