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ERP, IGH : l’arrêté du 17 mai 2024 relatif au comportement au feu des câbles électriques

26 mai 2024•Manon Janvier et Bernard Jaguenaud•11 min•

L’arrêté du 17 mai 2024 modifie diverses dispositions des règlements de sécurité en ERP et IGH. Il établit principalement la caractérisation du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques. Il introduit d’autres dispositions, notamment un objectif de bon fonctionnement pour l’éclairage de sécurité, ainsi qu’un correctif concernant l’arrêté du 30 octobre 2023.

Dans le texte en question, les câbles électriques considérés sont :

les câbles d’énergie ;
les câbles de commande ;
les câbles de communication.

Ces produits de construction doivent :

éviter les risques d’éclosion, de développement et de propagation d’un incendie ;
limiter les effets sur les personnes en cas de combustion ;
permettre le bon fonctionnement des installations de sécurité (BAES,…)

Des dispositions principales et quelques ajustements

La portée principale de l’arrêté du 17 mai 2024 est de traduire dans les réglementations ERP (établissement recevant du public) et IGH (immeuble de grande hauteur) les obligations du règlement européen sur les produits de construction relatives aux câbles (règlement délégué (EU) 2016/364). Il s’agit de proposer des correspondances expertisées et validées entre les classements de la réglementation nationale et son homologue européenne.

L’objectif du législateur a été de conserver et de préciser le cadre d’application de l’arrêté du 21 juillet 1994 modifié par l’arrêté du 15 octobre 2014 portant classification et attestation de conformité de comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, en le simplifiant et en l’actualisant.