Des transactions immobilières polluées par l’état des sols

Le droit de l’environnement s’est concentré dans un premier temps sur la pollution des eaux et celle de l’air. Et depuis une période relativement récente, émerge une volonté de protéger les sols et c’est la raison pour laquelle il y a désormais réflexions et dispositions légales quant à l’artificialisation des sols, la gestion des déchets, etc.

La jurisprudence n’est pas en reste et les tribunaux sont régulièrement amenés à statuer sur la charge et la responsabilité de la dépollution des sols lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé.

En d’autres termes, quels sont les droits et recours du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ?

Le problème est particulièrement complexe puisque les dispositions du code de l’environnement vont s’entremÃ