Actualité juridique - Environnement - Industrie/ICPE

Microplastiques : la Commission européenne introduit des restrictions

2 octobre 2023•Morgane Darmon•3 min•

Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). Elles visent à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils sont ajoutés intentionnellement. Selon la Commission, ces nouvelles restrictions devraient empêcher le rejet dans l’environnement d’un demi-million de tonnes de microplastiques.

Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux ».

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Les restrictions visent les microparticules de polymère synthétique

La modification consiste dans l’introduction de restrictions pour les microparticules de polymère synthétique (microplastiques) en raison de leur caractère polluant. Celles-ci ne pourront ainsi être mises sur le marché en tant que substances en tant que telles ou, lorsqu’elles sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.

Ces restrictions s’appliquent aux polymères solides qui remplissent les