Télétravail, protection des salariés et Covid-19 dans le secteur privé

Le télétravail est très largement exercé en France depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour faciliter sa mise en œuvre en entreprise, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été formalisé le 26 novembre 2020. Non prescriptif, il vient compléter les dispositions du précédent ANI datant du 19 juillet 2005 et vise à offrir un cadre pour épauler les employeurs souhaitant mettre en œuvre le télétravail.

À cet égard, il intègre désormais des dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles telles qu’une épidémie. Étendu par un arrêté du 2 avril 2021, il concerne tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application.

Le code du travail définit le télétravail comme étant « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

En ce sens, il qualifie de télétravailleur « tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail » (article L.1222-9). Le télétravail désigne d