Un nouveau décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024.
Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets au sein du code de l’environnement (tableau annexé à l’article R. 122-2 et articles R. 181-54, R. 181-54-1-A et R. 515-59).
Nomenclature des catégories de projets soumis à évaluation environnementale ou à examen
La nomenclature des catégories de projets soumis selon les cas à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas est modifiée afin d’assouplir les exig
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
