La gestion des risques industriels passée au crible de la Cour des comptes

L’enquête de la Cour des comptes vise à évaluer la politique de gestion des risques industriels au travers de l’examen du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la période 2010-2022. A ce titre, elle émet sept recommandations.

En préambule, la Cour des comptes énonce qu’environ 80 % des ICPE implantées en France sont de nature industrielle, ce qui représente environ 400 000 sites industriels (les autres ICPE, de nature agricole, ont fait l’objet d’un précédent rapport publié en 2022). Parmi ces sites, plus de 1300 relèvent de la directive Seveso et près de 3500 de la directive sur les émissions industrielles.

Ce rapport d’enquête est important car il intervient dans le contexte de la réindustrialisation de la France et du développement de nouvelles filières liées à la transition écologique, le tout sur fond de simplification de l’action publique (loi “Industrie verte”, loi Asap…). Faisant référence  aux analyses d’accidentologie du Barpi, la Cour des comptes conclut que les risques d’accidents majeurs et les effets létaux associés pour les populations à court terme semblent faire l’objet d’une bonne maîtrise. Ce n’est pas le cas en revanche des risques sanitaires et de pollutions environnementales, qui apparaissent comme des risques chroniques dont les effets à long terme sont moins pris en compte par la gestion des risques industriels.

La juridiction rappelle en introduction le principe de base sur lequel est fondé le régime des installations classées : la responsabilité de l’exploitant, à toutes les phases de la vie de l’installation. C’est ce « principe de responsabilité et d’autosurveillance » qui « suppose d’être assorti d’un contrôle externe efficace : l’inspection des installations classées (…) ».

Mentionnant les deux accidents technologiques majeurs des deux décennies écoulées (l’accident d’AZF et l’incendie de Lubrizol – Normandie Logistique), la Cour des comptes évoque le renforcement progressif du cadre juridique de la prévention des risques industriels sur la base du retour d’expérience au travers de la directive Seveso (dernière révision en 2012), de la loi « Risques » (2003) et du plan d’actions gouverne