Chutes : aperçu réglementaire
Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code du travail selon le type de chute.
Chutes de hauteur
En dépit d’une absence de définition officielle de la chute de hauteur, c’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de ce type pour les travailleurs dans le cadre de son évaluation des risques, en tant que responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il se conforme aux principes généraux de prévention énoncés aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.
Comme tout autre risque professionnel, le risque de chute de hauteur doit être retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques (DUER), avec les mesures de prévention associées qui auront été prises.
Un plan de prévention devra être prévu en cas d’appel à une entreprise extérieure pour les interventions en hauteur.
Si le risque de chute de hauteur ne peut être évité, alors l’employeur devra prévoir, en respectant cet ordre de priorité :
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