Plan de prévention : intervention d’une entreprise extérieure à l’année

En application des articles R.4511-1 et suivants du code du travail, lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, le chef de l’entreprise utilisatrice et le chef de l’entreprise extérieure doivent, avant l’exécution de l’opération, réaliser une inspection commune préalable des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures (article R.4512-2 du code du travail).

Si au regard des informations et éléments recueillis au cours de cette inspection commune préalable, et de l’analyse en commun des risques réalisée à cette occasion, il s’avère qu’il existe des risques d’interférence entre les activités, installations et matériels des deux entreprises, les employeurs doivent arrêter d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques (art