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Les principales obligations de l’employeur en matière d’EPI

7 septembre 2022•Manon Janvier•10 min•

Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés des risques liés à leur activité, pour lesquels la limitation (et a fortiori la suppression) des risques par d’autres mesures de prévention ne sont pas possibles. Dans ce contexte, le code du travail donne un rôle majeur à l’employeur en lui assignant de nombreuses obligations dans le but ultime de protéger les salariés.

Des EPI appropriés, choisis après consultation des parties prenantes

Une phase de réflexion essentielle débute pour l’employeur lorsque son évaluation des risques le conduit à imposer le port d’EPI à ses salariés pour des raisons de sécurité (L.4121-3 du code du travail). Il doit alors sélectionner l’EPI qui sera adapté aux risques auxquels sont exposés ces travailleurs (R.4323-91). Le port de l’EPI doit, en effet, protéger le salarié des risques liés à son activité sans en créer de nouveaux.

Le choix de l’EPI découle donc d’une étude du poste de travail du salarié tenant compte notamment de la nature du risque, de la fréquence d’exposition au risque, des caractéristiques du poste de travail et des performances des EPI (R.4323-97). L’équipement doit être compatible avec les tâches à accomplir et les principes d’ergonomie.

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Certaines dispositions pour le risque amiante

L’employeur doit associer le salarié au processus de sélection des EPI. Cette alliance est primordiale puisque certains EPI nécessitent un ajustement à la morphologie de l’utilisateur pour assurer une protection efficace. Un arrêté du 7 mars 2013 oblige, ainsi, l’employeur à réaliser un essai d’ajustement des appareils de protection respiratoire (APR) portés par les salariés exposés à un risque d’amiante.

L’employeur peut également solliciter l’aide des services de santé au travail qui connaissent les contraintes des activités exercées par les salariés. Par ailleurs, le choix de l’EPI peut dépendre de sa performance résultant des essais normalisés réalisés avant leur mise sur le marché (comme pour les APR).

Dans certaines situations à risques, la réglementation détermine l’EPI qui doit être porté par le salarié. L’arrêté du 7 mars 2013 précité prévoit les EPI devant être portés par les salariés exposés à un risque d’amiante. Ces EPI diffèrent selon le niveau d’empoussièrement considéré (pre