BTP - BUP - Décryptage - Industrie/ICPE - Santé et sécurité au travail

Conception des EPI : le cadre réglementaire

2 novembre 2023•Manon Janvier•12 min•

La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés par des travailleurs.

Règles techniques de conception et de mise sur le marché

Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les EPI (équipements de protection individuelle) désignent « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».

Leur conception et leur fabrication sont réglementées par le code du travail. Celui-ci interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des moyens de protection, dont les EPI, ne satisfaisant pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III (article L.4311-3).

Ces règles techniques incluent notamment les exigences de l’annexe II du code du travail.

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L’annexe II fixe les exigences de conception et de fabrication

Les EPI, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent satisfaire aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l’annexe II du code du travail (lecture combinée des articles R.4312-6 et R.4312-7).

En premier lieu, cette annexe établit des règles générales applicables à tous les EPI.