Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?
L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Mise à jour du DRPCE
L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :
- R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;
- R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.
Article R.4227-46
« L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives e
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