Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes

Un salarié de la société C., a été victime d’un accident en étant percuté par un chariot élévateur. L’événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Condamnée à réparer, la société C. a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation.

Cependant, la Haute Juridiction considère ici que :

« 4. L’arrêt relève que la victime, qui venait de stationner [le camion qu’elle conduisait] dans la cour des établissements K., sur l’aire prévue à cet effet (…) a été percutée, alors qu’elle se dirigeait vers l’accueil sans emprunter les voies de circulation prévues, par un chariot élévateur circulant lui-même dans une zone non autorisée pour ce type d’engins.

5. Il retient que l’une des causes de l’accident réside dans le fait pour la victime d’avoir choisi une trajectoire directe pour se rendre vers l’accueil de l’établissement sans emprunter les passages prévus à cet effet et que l’employeur ne saurait alléguer qu’il n’avait pas conscience du danger auquel avait été ainsi exposé son salarié dès lors qu’il avait signé un protocole d’accueil clients avec les établissements K, comprenant un ensemble de consignes liées aux déplacements au sein de ceux-ci, contraintes liées à la coexistence de différentes composantes de déplacement (piétons, chariots élévateurs, poids lourds) et dangers que ces tâches recélaient (chargements, déplacements), ainsi qu’un plan de circulation permettant de mettre en évidence et de visualiser d