Rapport du CSTB “post-Grenfell” : vers un renforcement de la réglementation incendie en France

À la lumière des événements dramatiques ayant touché l’Angleterre, l’objectif de ce rapport était destiné à faire l’audit de la réglementation française en matière de construction et d’incendie. Avec comme question sous-jacente : un tel drame est-il possible de ce côté-ci de la Manche ?

Elaborée dans l’urgence, cette version préliminaire de l’audit d’une quarantaine de pages s’est faite en 10 jours avec une consultation restreinte des acteurs du secteur de la construction concernés (la Direction générale de sécurité civile et de la gestion des crises – DGSCSC, et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – FNSPF). Malgré cela, la réponse apportée et mise en avant par le ministère dans son communiqué est claire : elle « souligne un besoin de renforcer les exigences de résultats de la réglementation incendie des bâtiments, en particulier ceux faisant l’objet de travaux de rénovation ».

Rappelons l’essentiel du dossier. Les premiers éléments de l’enquête portant sur l’incendie de la tour Grenfell de 24 étages ont rapidement mis en cause le revêtement de la façade, réhabilitée au cours de travaux de rénovation en 2014. Ils ont fait apparaître un choix de matériaux et un classement au feu du revêtement défaillant, ainsi qu’un défaut de qualité des contrôles de la part des organismes compétents. Malgré une réglementation réputée comme l’une des plus draconiennes, une situation comparable pourrait-elle se produire en France ?

À la lecture du rapport, il existe manifestement aussi des « trous » au sein de la réglementation française. Concernant les travaux de rénovation, à part pour les IGH, on s’aperçoit que les exigences réglementaires sont assez lâches pour tous les bâtiments d’habitation réalisés avant le 6 mars 1987. Seule une circulaire datée du 13 décembre 1982 (n’ayant donc qu’une valeur prescriptive) indique que les travaux entrepris ne doivent pas diminuer le niveau de sécurité existant. Comme le rappelle les auteurs de l’audit, une catégorie d’immeubles s’avère particulièrement vulnérable dans l’hexagone : ceux dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 31 décembre 1960, qui n’ont jamais bénéficié d’une quelconque mesure