Règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
JOUE L219 du 22 août 2009 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 5 avril 2024
En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE les activités aériennes sont incluses dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Afin de réduire les charges administratives pour les exploitants d’aéronefs, la directive 2003/87/CE prévoit que chaque exploitant d’aéronefs relève de la responsabilité d’un État membre.
Ce règlement dresse en annexe la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne couverte par la directive entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 et des États membres responsables. Elle permet à chaque exploitant de savoir à la réglementation de quel État membre il sera soumis et aux États membres de savoir clairement quels exploitants sont soumis à leur réglementation.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/1030 du 27 mars 2024.
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