Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 14 mars 2024

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société ISIBAT SAS (63 122 Saint-Genès-Champanelle,) pour les domaines suivants définis dans l’arrêté du 26 novembre 2009 :
–  B.2 : ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : bâtiments autres que ceux visés à l’article R. 111-38 du CCH du code de la construction et de l’habitation ;
– C.3 : ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés ;
– C.6 : ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.