Règlement (UE) 2023/2131 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
JOUE Série L du 11 octobre 2023
Ce texte modifie le règlement (UE) 2018/1727 du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).
Il renforce les exigences relatives aux échanges d’informations concernant les enquêtes et poursuites pour infractions terroristes entre les autorités nationales compétentes et les agences de l’Union.
Il prévoit la mise en place par Eurojust d’un système de gestion des dossiers aux fins du traitement des données opérationnelles à caractère personnel, dont il fixe les modalités d’utilisation.
Afin de prendre en compte ces dispositions, il modifie la décision 2005/671/JAI du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
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