Règlement d’exécution (UE) 2023/149 de la Commission du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L20 du 23 janvier 2023
Ce texte décide le non-renouvellement de l’approbation de la substance active benfluraline.
Afin de prendre en compte ces dispositions, il modifie la partie A de l’annexe du règlement (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il précise que les Etats membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active benfluraline au plus tard le 12 août 2023. De plus, tout délai de grâce accordé doit expirer au plus tard le 12 mai 2024.
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