Instruction n° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail

BO Travail n°2023/5 du 31 mai 2023

Il existe depuis près de deux ans une nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Cette organisation a conduit notamment à la création des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités (et de la protection des populations).
Dans ce cadre, ce texte vient préciser le rôle des différents acteurs intervenant dans la ligne hiérarchique du système d’inspection du travai et les modalités de pilotage et de mobilisation des ressources humaines. Il définit également les modalités pratiques de gestion.
Il aborde, ainsi :
– la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail ;
– l’autorité centrale de l’inspection du travail (focus sur l’organisation territoriale du système d’inspection du travail et les compétences des directeurs régionaux) ;
– les règles de mobilité, de nomination et d’affectation des agents relevant du système d’inspection du travail.