Décision d’exécution (UE) 2023/2752 de la Commission du 7 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de montagne, aux casques pour les activités équestres et aux gants élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 11 décembre 2023
Ce texte modifie la décision 2023/941 du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
Les modifications portent sur l’annexe I énumérant les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité au règlement (UE) 2016/425.
Elles concernent les normes harmonisées relatives :
– aux équipements de montagne ;
– aux casques pour les activités équestres ;
– aux gants (mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main).
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
