Décision d’exécution (UE) 2022/784 de la Commission du 17 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux conditions d’essais et dimensions du pistolet utilisé dans le dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds, ainsi qu’aux systèmes de suppression d’explosion

JOUE L140 du 19 mai 2022

Ce texte modifie la décision 2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014.

Les modifications portent sur :
* l’annexe I de la décision, laquelle énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE. Ce texte inscrit les références des normes harmonisées EN 13760:2021 et EN 14373:2021 dans cette annexe ;
* l’annexe II de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y ajoute les références des normes harmonisées EN 13760:2003 et EN 14373:2005.
Ces dispositions entrent en vigueur le 19 mai 2022.