Décision d’exécution (UE) 2021/2272 de la Commission du 20 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel

JOUE L457 du 21 décembre 2021

Ce texte modifie la décision (UE) 2019/1616 du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE.

Il modifie l’annexe I relative à la liste des normes publiées au JOUE et l’annexe II relative à la liste des normes retirées du JOUE.

Les modifications apportées consistent à mettre à jour les listes des normes (normes nouvelles et normes modifiées) en ce qui concerne :

* les tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés ;
* les pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée ;
* les récipients sous pression non soumis à la flamme ;
* les bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

La suppression des normes obsolètes de la liste des normes publiées s’applique à compter du  21 juin 2023.