Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente le plan de sobriété énergétique de l’Etat, qui comprend vingt mesures dans les secteurs suivants :
* les consommations issues des bâtiments ;
* les mobilités ;
* le numérique ;
* la commande publique
Ce plan a vocation à :
* assurer la sécurité du réseau énergétique, notamment pendant l’hiver ;
* réduire la dépendance aux énergies fossiles, en particulier le gaz, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France sur le long terme pour atteindre la trajectoire de la neutralité carbone des services publics pour 2050.
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