Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage
JO du 23 novembre 2022
Ce texte reconnait compétent l’organisme « Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton » (28 233 Epernon Cedex) pour exercer les activités d’ingénierie du désenfumage dans les établissements recevant du public sur des projets dans lesquels il n’est ni maître d’œuvre, ni lié à la maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire de sociétés apparentées.
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