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Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the wp-search-with-algolia domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the woo-floating-cart domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine fusion-builder a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine Avada a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

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Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - Face au Risque
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Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

1 janvier 2023•Eitel Mabouong•1 min•

JO du 7 janvier 2023

Pris en application de l’article L. 2271-1 du code des transports, ce texte définit le régime de sûreté prévu à pour sécuriser la partie française de la liaison fixe trans-Manche (création des articles A. 2271-1 à A. 2271-84 du code des transports).
Il détermine les modalités selon lesquelles les zones de sûreté sont définies, ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes et véhicules sont habilités à y pénétrer.
Il définit également les modalités de contrôles des personnes et des biens lorsqu’elles pénètrent ou sont dans lesdites zones de sûreté.
Il précise que les personnes morales auxquelles s’appliquent le régime de sûreté doivent soumettre leur programme de sûreté au ministre des transports au plus tard le 8 octobre 2023.

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