Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the cron-task-viewer-redux domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the wp-search-with-algolia domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the woo-floating-cart domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine fusion-builder a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine Avada a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: woocommerce_geolocation_update_database_periodically est obsolète depuis la version 3.9.0 ! Utilisez woocommerce_maxmind_geolocation_update_database_periodically à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - Face au Risque
Deprecated: La fonction wc_current_theme_is_fse_theme est obsolète depuis la version 9.9.0 ! Utilisez wp_is_block_theme à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: La fonction wc_current_theme_is_fse_theme est obsolète depuis la version 9.9.0 ! Utilisez wp_is_block_theme à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

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Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

1 avril 2023•Eitel Mabouong•0 min•

JO du 20 avril 2023

Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 27 juin 2012, l’annexe fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Il corrige, également, une erreur de référence réglementaire.

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