Arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
JO du 12 février 2022
Pris en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ECOLOGIC en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027 pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les articles de sport et de loisirs.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
