Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Paléotime
JO du 23 décembre 2022
Ce texte agrée la société Paléotime pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2022 pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Paléolithique aux Âges des métaux sur le territoire national.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également


