Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 15 avril 2023
Ce texte porte suspension pour une durée de deux mois de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en raison de l’existence de non conformités dans les études produites par cet organisme.
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