Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

JO du 5 mai 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres.

Il adapte la composition du comité, qui comprend désormais, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :

* professionnel spécialiste de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
* personnalité ayant, en tant qu’utilisateur professionnel de ces produits, une connaissance reconnue dans leur utilisation, dans le domaine agricole ;
* personnalité ayant, en tant qu’utilisateur professionnel de ces produits, une connaissance reconnue dans l’utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
* agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’agro-écologie ;
* spécialiste de l’environnement exerçant une activité relative aux effets de ces produits sur l’environnement.

Il modifie également la liste de ses membres nommés.