Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
BO Transition écologique du 30 mars 2023
Ce texte habilite la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) (75017 Paris) jusqu’au 30 juin 2026 pour l’approbation du personnel en charge des essais non destructifs des assemblages permanents en application des articles L. R557-28, R. 557-4-6 et R.557-9-4 du code de l’environnement et de l’arrêté du 20 novembre 2017.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
