Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023
Ce texte prolonge l’agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport.
En conséquence, l’agrément de l’Association pour la plaisance écoresponsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, octroyé par l’arrêté du 21 février 2019 est prolongé jusqu’au 30 juin 2024, en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2023.
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