Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Valdélia)
JO du 24 décembre 2017 – modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2022
Ce texte agrée la société Valdélia du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement issus des éléments d’ameublement des catégories 1° à 12° du III de l’article R. 543-240 du code de l’environnement (notamment meubles de salon, literie, meubles de cuisine, meubles de salle de bains, meubles de jardin, sièges…).
Il a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2022.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
