Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the cron-task-viewer-redux domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the wp-search-with-algolia domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the woo-floating-cart domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine fusion-builder a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine Avada a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: woocommerce_geolocation_update_database_periodically est obsolète depuis la version 3.9.0 ! Utilisez woocommerce_maxmind_geolocation_update_database_periodically à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024 - Face au Risque
Deprecated: La fonction wc_current_theme_is_fse_theme est obsolète depuis la version 9.9.0 ! Utilisez wp_is_block_theme à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: La fonction wc_current_theme_is_fse_theme est obsolète depuis la version 9.9.0 ! Utilisez wp_is_block_theme à la place. in /home/bfop0145/cafffeine.fr/faceaurisque/wp-includes/functions.php on line 6170

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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024

1 janvier 2024•Eitel Mabouong•1 min•

JO du 26 janvier 2024

Ce texte est pris en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime (articles D. 614-44 et suivants) permettant aux exploitants agricoles qui souscrivent des engagements agro-environnementaux en vue de mettre en œuvre une ou plusieurs mesures en faveur de la protection et de l’amélioration de l’environnement de recevoir des aides financières.
Il fixe, pour l’année 2024, les pourcentages de réduction des aides appliqués pour les non-conformités aux exigences définies notamment dans le domaine « santé publique et santé végétale ».
Il détermine, en annexe 2, le classement des cas de non-conformités ainsi que le taux de réduction qui leur est affecté en matière de conditionnalité sociale.

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