Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le bureau « animation territoriale et partenariale » ;
* le bureau « armes » ;
* le bureau « explosifs » ;
* le bureau « contrôles » ;
* le bureau « expertise et numérique » ;
* la mission « autorisations ministérielles de port d’armes ».
Il précise les missions de chacun de ces bureaux.
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs ».
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