Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile
JO du 26 juillet 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 20 octobre 2022
Ce texte définit la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile. Il désigne les différents membres au CNS, à savoir :
* des représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant,
* un représentant des fabricants d’équipements de sûreté,
* des représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès règlementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté,
* des représentants des personnels navigants.
Il abroge l’arrêté du 1er octobre 2012.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 17 avril 2015 ;
* l’arrêté du 14 août 2015 ;
* l’arrêté du 16 août 2016 (changement de présidence) ;
* l’arrêté du 4 octobre 2022 (changement de présidence).
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
