Arrêté n° 2024-0625 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 juin 2024
Ce texte renouvelle pour cinq ans l’agrément de l’organisme OCCITANIE CONTROLE (11120 Marcorignan) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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