Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne

Une société de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie souhaite procéder à une réorganisation interne. Ce projet vise à harmoniser et simplifier « les processus de gestion informatique, notamment en développant de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées au sein de la société ». En substance, il implique de supprimer 71 postes de travail. Un plan de sauvegarde de l’emploi a donc été élaboré et validé en juin 2015 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

À la demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une expertise est organisée afin d’évaluer les impacts du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Celle-ci conduit à l’émission d’un avis défavorable du CHSCT.

Dans ce cadre, le 1^er juillet 2015, le CHSCT réseau demande la réalisation d’une nouvelle expertise afin notamment d’identifier les « risques de facteurs psychosociaux en lien avec le projet ».

Trois jours plus tard, le projet de réorganisation est néanmoins mis en œuvre, à titre expérimental, avant d’être instauré en juillet 2016 « sur l’agence de Marseille littoral et étendu en janvier 2017 à l’ensemble