Interventions d’entreprises extérieures, un cadre réglementé
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité entre les divers intervenants.
Coactivité : gérer la sous-traitance
Le Plan de prévention
Un plan de prévention est nécessaire lorsqu’une entreprise utilisatrice commande des travaux et/ou des prestations de services sur un site ouvert à une, ou plusieurs, entreprises extérieures, afin de concourir à un même objectif. Le plan de prévention est obligatoirement écrit, daté et signé par les parties prenantes, lorsque l’opération réalisée par l’entreprise extérieure :
- doit durer plus de 400 heures (constat fait avant, ou en cours d’opération) ;
- fait partie des travaux dangereux tels que définis par les articles R.4512-7 et L.231-1 du code du travail.
Dans la pratique, de nombreuses entreprises définissent annuellement les plans de prévention pour les opérations répétitives (maintenance, surveillance, nettoyage…). Toute opération exceptionnelle envisagée, non couverte par le plan de prévention annuel, doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique.
Les phases de l’établissement du plan de prévention sont :
- l’inspection préalable commune (entreprise utilisatrice, entreprise(s) extérieure(s), sous-traitant(s)) , éventuellement en présence des membres des CSE respectifs ;
- la rédaction du plan de prévention, qui doit être tenu à la disposition de l’Inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale, des médecins du travail, des CSE, de l’OPPBTP ;
- l’information des salariés de l’entreprise extérieure et l’ouverture des travaux ;
- l’inspection périodique de l’activité de l’entreprise extérieure et le suivi des mesures de sécurité ;
- la mise à jour, si besoin, du plan de prévention.
Une attention particulière doit être portée par les acteurs en cas de recours à des sous-traitants ou de prêt de matériel, et par l’entreprise extérieure à ses salariés, en particulier en cas de situation de travailleur isolé ou de nouvel embauché.
Le plan de prévention, document ayant force de preuve en cas d’incident, doit être soigneusement archivé par les parties.
Le Protocole de sécurité
Le protocole de sécurité peut être considéré comme un cas particulier du plan de prévention : celui où l’entreprise utilisatrice accueille une opération de chargement/ déchargement (de produits, marchandises dangereuses, fonds et valeur, matériels et matériaux, déchets, etc.)
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