BTP - Industrie/ICPE - Questions/réponses - Santé et sécurité au travail

Doit-on installer des douches pour le personnel de passage ?

1 décembre 2022•Morgane Darmon•3 min•

Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention… Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition des travailleurs extérieurs à l’entreprise

Travaux insalubres et salissants

L’article R.4228-8 du code du travail limite l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition des travailleurs des douches aux « établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants ».

La liste de ces travaux figure dans l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant ce type de travaux. Il convient de vérifier si l’activité en cause sur site figure ou non au nombre des travaux considérés comme insalubres et salissants par l’arrêté.

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Entreprises extérieures

S’agissant de la question de l’obligation de mettre des douches à la disposition du personnel des entreprises extérieures, l’article R.4513-8 du code du travail prévoit :

« Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis par l’entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l’établissement, excepté lorsque ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l’effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures devant être employés au cours de l’année à venir de manière habituelle dans l’établissement de